L’entrée en fonction de la régie publique de l’eau est imminente, c’est un changement majeur pour notre collectivité et un avenir plus assuré pour les habitants de la Métropole. Pour ces multiples délibérations, Anne Reveyrand est une nouvelle fois intervenue.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président, chers collègues,
50 millions d’euros, 30 millions d’euros… pour la Régie, c’est beaucoup me direz-vous. En réalité, il s’agit d’avances dont les conventions précisent bien les modes de remboursement. La réaction de certains dans cet hémicycle est une manifestation de plus de l’incompréhension quant à la nature de la relation entre la Métropole et la Régie.
Par ailleurs, les oppositions feignent de s’inquiéter de l’absence de sanctions – notamment financière – prévues dans les relations entre la régie publique et la Métropole.
Il n’y a pas de relation commerciale entre la Métropole et la Régie. Il n’y a pas de contrat de délégation, donc les notions d’« économie générale » ou d’ « équilibre économique » n’existent pas. A fortiori, il ne peut pas y avoir de sanctions financières. La Régie est un outil de la Métropole pour mettre en œuvre sa compétence de production et de distribution de l’eau potable.
Sanctionner la Régie publique, c’est sanctionner la Métropole donc s’imposer à soi-même une pénalité. C’est absurde. Surveiller et contrôler les activités de la Régie : c’est ce qui est prévu et c’est ce qui se fait pour toutes les politiques publiques.
Le premier contrôle passe par une commande politique préalable via la convention d’objectifs qui nous est soumise et qui devrait être adoptée démocratiquement dans ce Conseil de la Métropole.
À cela s’ajoutent :
- Un contrôle de légalité par l’État ;
- Des instances de contrôle permanent : Conseils d’administration, comités -politiques et techniques- de pilotage et de suivi ;
- Des tableaux d’indicateurs de performance, avec des adaptations possibles à tout moment ;
- Des rapports annuels d’activité, contrôlés par l’organe délibérant qu’est le Conseil de la Métropole.
Toutes les autres politiques publiques menées par la Métropole en régie directe ne prévoient pas de sanctions, sans que cela ne choque personne : UTVE Lyon sud, stations d’épuration, cantines scolaires des collèges (en dehors des 24 DSP), etc.
Il nous faut nous habituer à cette relation contractuelle avec un organisme, la Régie publique, dont la vocation n’est pas de faire du profit (ce qui n’enlève rien au savoir-faire déployé jusqu’à aujourd’hui, entre parenthèses), mais de gérer sainement pour le bénéfice de ses usagers une structure publique. Car l’eau n’est pas un bien marchand.
C’est au 1er janvier prochain que la Métropole de Lyon reprend la main sur la gestion de l’eau, au terme d’un travail important durant deux ans pour passer du secteur privé à la Régie publique : captage, surveillance du réseau, système d’information, facturation, marchés publics, relation avec les clients, il a fallu rebâtir une architecture administrative complète.
Sur le plan des RH, le processus a nécessité d’intenses négociations sociales pour préserver tous les métiers, pour conserver les acquis des salariés et leurs avantages sociaux. Nous avons fait mentir tous ceux persuadés que les salariés Eau du Grand Lyon resteraient en majorité chez Veolia. La valorisation des hommes, c’est aussi dans l’ADN d’une régie publique.
Il nous faut retrouver la maîtrise technique du bien commun vital qu’est l’eau. Nous devons collectivement nous réapproprier une compétence essentielle pour faire face aux crises qui nous attendent. Les usagers sont trop éloignés du grand cycle de l’eau en milieu urbain.
Pour sensibiliser les habitants à la question de l’eau, le samedi 3 décembre, la grande rencontre Eau futurE concluait la démarche inédite de prospective participative menée jusqu’en juillet. Cette démarche proposait plusieurs manières d’embarquer les citoyens en tenant compte de leurs rapports différents à l’eau. J’en parle ici car le format particulièrement original de cette conscientisation aux enjeux de l’eau sur notre territoire en a fait un véritable sujet démocratique et collectif. L’Agence de l’eau ne s’y est pas trompée qui a soutenu de manière importante EaufuturE.
Cette démarche a fait appel à l’imaginaire avec des projections dans le futur qui ont amené plus de 8000 participants à passer par le futur pour questionner le présent, à élaborer des futurs possibles dans un monde où l’eau se fait plus rare. La matière recueillie a ainsi pu être « cartographiée », au-delà de deux tendances fortes : le salut par l’innovation et l’engagement individuel par les écogestes. Des propositions crédibles ont émergé des imaginaires recueillis. Cette démarche a permis de faire de l’eau un véritable sujet politique. Et c’est à souligner.
Le groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés, votera, bien évidemment, l’ensemble de ces rapports.
Je vous remercie de votre attention.
