Anne Reveyrand sur le Règlement local de publicité

Anne Reveyrand sur le Règlement local de publicité

Sujet majeur de la fin du mandat 2014-2020 et encore plus du début du nouveau, le Règlement local de publicité (RLP) permettra d’établir un cadre unifié sur le territoire de la Métropole. Devant être adopté avant juillet 2022, un débat d’orientations a eu lieu lors du Conseil du 25 janvier 2021. Retrouvez ci-dessous l’intervention complète d’Anne Reveyrand pour le groupe socialiste.

Seul le prononcé fait foi


Monsieur le Président, chers collègues,

Si l’on veut bien y réfléchir, la publicité dans l’espace extérieur est en soi une atteinte extrême à la liberté individuelle. En effet, hors de lieux privés où l’on a tout le loisir de choisir si l’on veut ou pas consulter de la publicité (que ce soit par les usages électroniques, presse papier ou télévision), dans l’espace public, elle s’impose. Nous la subissons. Et parfois à son détriment car l’excès lui fait perdre en visibilité.

C’est en soi une ingérence dans notre sphère individuelle, au-delà du fait qu’elle nous impose avec un produit, un modèle de société qui n’est pas forcément un modèle rêvé -et c’est un euphémisme-, imprimant son exigence de manière inconsciente sur nombre de publics parfois très malléables, notamment les enfants et les jeunes. Cela a été dit. La surcharge de messages affecte, on le sait aujourd’hui, notre santé psychologique.

Un règlement local de publicité, notre règlement local de publicité, c’est aussi une vision de la ville. Loin d’une ville triste, sans information, sans lumière, il nous est proposé un paysage apaisé, à l’heure où les communes font nombre d’efforts pour améliorer la qualité de l’espace public offert aux habitants.

Le travail préparatoire conduit en ce moment avec les communes est un passage obligé, sachant qu’elles ont géré en direct cette question depuis longtemps et s’en sont largement emparé pour certaines. Elles ont eu toute latitude pour adopter, de manière précoce, des règlements contraignants. En fait, c’est encore Villeurbanne que je prends pour exemple avec  son RLP de 2004 qui a provoqué une réduction des trois quart de l’espace publicitaire sur son territoire (sur 580 panneaux de 12 m2 déposés, seulement 150 ont été reposés, de 8 m2).

Les propositions qui nous sont faites dans ce RLP vont bien plus loin que celles envisagées lors de la phase de  révision 2016-2019, avec une prise en compte très claire de la question énergétique et de pollution lumineuse, associée à une volonté de donner la place à la communication institutionnelle et à l’expression citoyenne.

Elles répondent aux demandes émises alors par le territoire villeurbannais, restées sans réponse, sur la publicité numérique et les bâches géantes déployées sur les chantiers. Ce qui ne semblait pas possible le devient. Il faudra d’ailleurs pousser la réflexion sur ce sujet pour éviter le report de publicité sur les palissades de chantier en n’autorisant pas par exemple de format supérieur à 8 m2 par linéaire de chantier. Dans des villes dont le dynamisme urbain présente  40 à 50 chantiers en permanence sur la commune, c’est un vrai sujet.

Nos interrogations concernent également le mobilier urbain et sa densité.

Et pourquoi ne pas envisager qu’aucun affichage publicitaire ne puisse être fait au droit des parcs et jardins, là où les villes font des efforts sur le paysage, les clôtures, les abords. Tout comme sur  (ou à moins de 20 m) les parcelles privées qui connaissent une servitude d’espace nature à travers les Espaces boisés classés repérés dans le PLUH.

Le travail sur l’espace privé sera, par ailleurs, à parfaire, en considérant espace public et espace privé de manière concomitante. Pour éviter une surcharge, le règlement ne doit pas seulement considérer chaque parcelle mais sa relation à l’espace public et aux implantations publicitaires qui pourraient y être autorisées, en interdistance et covisibilité.

Sans négliger l’harmonisation sur l’ensemble du territoire métropolitain, la coconstruction avec les communes, à travers les Conférences Territoriales des Maires, leur permet de créer les conditions d’un affichage choisi, d’établir de manière raisonnée leurs différents zonages. L’idée de zones blanches nous agrée, aux abords des centres villes historiques ou près des écoles, notamment.

Il nous faut trouver dans ce RLP tous les outils nécessaires et prendre garde à certains écueils. Et notamment la question de la police de ce règlement. Nous aurons le temps d’y revenir durant l’élaboration, mais c’est une dimension en lien avec les communes que nous devrons considérer pour nous assurer que ce futur RLP soit bien respecté.

Et puis, pour terminer, à la lecture du rapport, le deuxième des grands objectifs développés par le Conseil de Métropole du 15 décembre 2017 m’interroge : « Développer l’attractivité métropolitaine »

Depuis quand l’affichage sur voirie a-t-il la vertu de développer l’attractivité métropolitaine ? On a tous été séduits par certains lieux, s’interrogeant sur ce qui crée leur charme, leur attractivité, justement, jusqu’à s’apercevoir  que c’est exactement l’absence d’affichage extérieur, et des enseignes modérées en taille qui concourent à créer ces espaces privilégiés.

Le groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique & Apparentés s’inscrit donc dans les orientations de la majorité.

Je vous remercie de votre attention.