Cédric Van Styvendael sur le Pacte de cohérence métropolitain

Cédric Van Styvendael sur le Pacte de cohérence métropolitain

Ce pacte est l’un des marqueurs institutionnels de l’évolution qu’ont connue nos collectivités depuis la loi MAPTAM. Il permet de définir des modalités de travail et de coopération entre les Communes du territoire et la Métropole, respectueuses des compétences et de la légitimité de chacun.

Fruit de longues concertations entre la Vice-Présidente à l’égalité des territoires et l’ensemble des Maires de la Métropole, le nouveau Pacte de cohérence (PCM) était soumis aujourd’hui à l’approbation du Conseil. Cédric Van Styvendael, Maire de Villeurbanne et Vice-Président à la Culture, est intervenu pour le groupe socialiste.

Seul le prononcé fait foi


Monsieur le président,

Chers collègues,

Fondée en 2015, la Métropole est aujourd’hui une collectivité unique en France. Elle peut et doit être un atout dans la réussite de notre agglomération, une réussite au profit des habitants et habitantes.

La délibération qui est proposée au vote des Conseillers métropolitains revêt une dimension historique pour notre territoire.

Pour assurer cette réussite, il faut un projet politique commun pour notre territoire métropolitain et des principes d’actions qui assurent collaboration et cohérence dans l’action des Villes et de la métropole.

Pour assurer cette réussite, nous devons poursuivre la méthode qui a été impulsée par l’exécutif : dialogue, transparence et écoute. Cette méthode de travail mise en place par la vice-présidente Hélène Geoffroy (saluée unanimement par la critique, si vous me permettez cette expression du monde culturel).

Méthode de travail saluée par la critique disais-je mais pas tout à fait entérinée dans les urnes ou plus précisément lors du vote proposé à notre conférence des maires.

Ces hésitations ne m’inquiètent pas ; je pense qu’elles ne seront que temporaires. Je les interprète non pas comme une forme de défiance sur le projet proposé mais comme le signe d’une vigilance légitime et bien normale des maires. Ces maires qui sont en première ligne, tous les jours, avec des citoyens de plus en plus impatients, de plus en plus exigeants, de plus en plus dubitatifs dans la capacité de l’action publique à changer réellement leurs conditions de vie. A titre d’exemple, aujourd’hui, où se tournent nos concitoyens âgés ou fragiles qui attendent impatiemment de pouvoir se faire vacciner ? Devant l’ARS ? La Métropole ? La Préfecture ? Ils sont à l’accueil de nos mairies, en nous demandant de manière plus ou moins véhémente pourquoi il n’y a pas plus de créneaux de vaccinations qui sont ouverts.
Alors, ne comptez pas sur moi pour me faire le chantre d’une forme de retour en arrière vers un municipalisme rabougri.

Au contraire, je pense que pour que notre territoire permette à chacun d’agir à la bonne échelle, nous devons être attentifs à ce que la future organisation de la gouvernance métropolitaine mette au cœur de ces choix une place centrale à l’intercommunalité.

Sur ce texte fondateur, si nos votes étaient motivés par d’autres considérations que l’intérêt de notre territoire, des considérations politiciennes par exemple, ce serait une manière, je crois, de rater collectivement le rendez-vous démocratique que nous avons avec notre territoire.

Ce rendez-vous démocratique qui a déjà été raté une première fois, quand, en catimini, à l’initiative solitaire de deux hommes pensant essentiellement à leurs intérêts propres, au mépris du plus élémentaire respect des électeurs et du fonctionnement démocratique de feu la communauté urbaine de Lyon et de l’ex-Conseil Général du Rhône, ils ont décidé de créer, en chambre, un nouvel objet territorial censé servir à la fois le développement de notre agglomération et la protection de ses habitants.

Dans nos différentes expressions, je nous invite toutes et tous à solliciter notre mémoire et à faire preuve d’un peu plus de retenue.

Oui, nous pouvons et nous devons encore faire mieux dans la concertation,

Oui, nous pouvons être encore plus attentifs à respecter les spécificités et les situations de chacune des 59 communes de cette métropole,

Oui, nous devons nous assurer que la parole de chacun est entendue, respectée et valorisée.

À toutes celles et ceux qui semblent avoir la mémoire courte, je me permets de dire : non, ce n’était pas mieux avant !

Non, la gouvernance précédente mise en place par le même qui a décidé de l’évolution du statut de notre collectivité ne traitait pas les maires de manière respectueuse !

Son seul langage était le rapport de force, sa seule boussole était les subtils équilibres politiciens, son seul crédo était d’assurer les conditions de sa réélection, le tout au détriment de l’intérêt commun des habitantes et des habitants de notre territoire métropolitain.

Non, la transparence, l’accès aux données, la co-production n’étaient pas de mise dans la gouvernance précédente !

Pour être tout à fait honnête, je veux bien reconnaître qu’il y eu une éclaircie dans ce tableau un peu sombre à la fin du mandat précédent, avec une volonté d’ouverture et de dialogue réelle. Nous savons chacune et chacun à qui nous le devons. Et, pardon David Kimelfeld de le formuler ainsi, mais si l’intention semblait être louable, le temps vous a manqué pour pouvoir aller au bout de vos choix et transformer réellement les pratiques.

La responsabilité revient donc à ce nouvel exécutif, désigné pour la première fois au suffrage universel, de dépasser ce péché originel qui avait placé notre territoire sur des rails peu démocratiques et fait primer les calculs politiciens sur l’intérêt de toutes les populations métropolitaines.

Nous n’avons pas d’autre choix que de construire une métropole des villes et des territoires au service de la justice sociale, écologique, une métropole plus démocratique, plus solidaire et dont les politiques sont avant tout tournées celles et ceux qui y vivent.

Le pacte de cohérence métropolitain, s’il n’est pas le seul outil d’une gouvernance plus démocratique de notre territoire en est à la fois la première étape ets la pierre angulaire. Il doit être porteur des principes d’action suivants pour y arriver :

  • Associer les communes à la conception et à la déclinaison des politiques métropolitaines,
  • Prendre en compte un principe de subsidiarité en tenant compte de la particularité des territoires et des communes et de l’efficience globale du service public pour les citoyens et citoyennes,
  • Donner la possibilité à toutes celles et ceux qui le souhaitent de pouvoir expérimenter sur leurs territoires, …

Dans cet perspective, l’outil qui est proposé au vote du conseil métropolitain est sur certains aspects tout à fait novateur et porte une ambition forte de collaboration entre les villes et la métropole.

D’abord, le pacte affirme un projet politique fort pour l’ensemble du territoire et se présente comme un outil de mise en œuvre de ce projet : il associe donc les communes à ce projet.

C’est essentiel, en effet :

  • Il ne faut pas enfermer le dialogue dans une collaboration bilatérale commune par commune avec la métropole (même si, maire d’une ville qui est la seule commune de sa CTM, je conviens que je ne suis pas le mieux placé pour défendre cette préconisation). Mais, croyez-moi, j’ai déjà formulé plusieurs offres de services aux communes limitrophes de Villeurbanne pour travailler avec elles en ce sens. Les communes sont porteuses du projet métropolitain, elles sont légitimes à être au cœur de son projet.
  • Les villes et les élus municipaux, même s’ils ne sont pas métropolitains, doivent avoir légitimité pour penser certaines politiques publiques à l’échelle de la métropole (par exemple en matière d’habitat).

Ensuite, le pacte met en avant la notion de territorialisation, à travers les conférences territoriales des maires et à travers le projet territorial.

C’est une manière de faire totalement différente d’un processus qui décline sur un territoire des politiques pensées d’en haut. Cela vise bien au contraire à entretenir le dialogue régulier entre une échelle de conception et de cohérence globale de l’action et différents territoires de mise en œuvre.

La métropole, collectivité locale de plein-exercice, doit aussi préserver sa légitimité intercommunale. C’est sa spécificité et c’est ce qui fera sa plus-value par rapport à d’autres organisations. L’idée n’est pas d’avoir un département omnipotent qui finit par perdre le contact avec son territoire, mais d’avoir une organisation territoriale qui se traduisent par des modalités particulières d’associations des territoires.

La CTM est affirmée dans sa dimension politique par le Pacte.

L’étape d’après, pas encore totalement franchie mais dont on peut deviner les contours sera trouver un juste cadre pour la territorialisation des services métropolitains. Un cadre qui apportera une véritable capacité d’adapter les politiques métropolitaines aux caractéristiques du territoire, au dialogue avec les communes.

Cette adaptation aura un autre fondement, c’est celui des projets territoriaux construits sur un diagnostic partagé. Les projets territoriaux doivent permettre d’interroger les politiques publiques, conduites par les villes comme par la métropole, au regard des réalités d’un territoire, de la capacité de mobiliser des initiatives locales, ses ressources, envisager le territoire comme une solution…

Par ailleurs, dans le processus qui doit conduire à une évaluation et à compléter le pacte, le sujet de la relation aux habitants n’a pas été abordé.

On ne peut pas promouvoir des processus de travail où la relation avec les habitants serait l’apanage des communes. Sur un certain nombre de politiques métropolitaines, la métropole doit mettre en place des modalités particulières d’associations des partenaires, associatifs ou autres. Par exemple, dans sa compétence planificatrice au niveau du PLU-H, globalement elle doit conduire des démarches de participation. Il faut d’ailleurs que dans ce cadre soit précisé et spécifié le rôle des communes.

En revanche, à partir du moment où la commune reste impliquée, particulièrement sur les projets urbains, où il s’agit de déterminer le devenir d’un territoire communal, il est important que la concertation se fasse en lien étroit avec la commune et dans une maîtrise d’ouvrage partagée.

Enfin, un sujet reste sous-jacent au pacte, et pourtant politiquement affirmé à travers la délégation d’Hélène Geoffroy, c’est celui de l’égalité des territoires…et implicitement, l’égalité des habitants et habitantes de notre métropole…Comment faire du pacte un outil de cette égalité ?

Égalité d’accès aux services publics, égalité devant les politiques publiques – et face à ces objectifs tenir compte des multiples inégalités qui caractérisent certains territoires : inégalités dans l’accès à la santé, inégalités dans l’éducation, inégalités en termes de sécurité, inégalité dans la qualité de vie…

La cohérence métropolitaine, c’est avant tout mettre en avant l’objectif de lutte contre ces diverses inégalités et utiliser les outils territorialisés, comme le Pacte, pour adapter, compléter, intensifier les politiques publiques là où les inégalités se cumulent, explosent…

Vous l’aurez compris, nous voterons pour cette délibération car nous avons de grandes ambitions pour ce territoire et nous considérons que la coopération la plus poussée possible les différentes échelles de l’action publique permettra de les atteindre.