Au Conseil

« Les vieilles recettes dites « de bon père de famille », les attelages de la carpe et du lapin pour s’assurer que le vieux monde a encore de beaux restes sont à ranger au rayon des souvenirs »

Retrouvez l’intervention de Marc Cachard, au nom des groupes Socialistes & Apparentés et La Métropole Autrement, sur le Compte administratif 2019 (délibération n° 2020-4326) lors du Conseil du lundi 8 juin 2020.

Seul le prononcé fait foi


Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Cette intervention est faite au nom des groupes Socialistes & Apparentés et La Métropole Autrement.

Le compte administratif 2019 témoigne de l’excellente santé financière de la Métropole de Lyon et de la bonne dynamique sur la mandature : augmentation continue de l’autofinancement brut (bien qu’il baisse en 2019, vlan !), augmentation continue des dépenses d’investissement et un niveau d’endettement en nette baisse, ce qui permet à la capacité de désendettement d’atteindre un niveau très faible (3 ans et 3 mois en 2019).

Ces excellents résultats ne sont-ils pas trop bons justement ?

On peut en effet les lire de deux façons. Les indicateurs sont en effet tous au vert et on peut dès lors penser qu’on aurait pu faire plus dans des domaines autres que l’attractivité économique qui a été l’unique prisme, l’alpha et l’oméga de la première partie de cette mandature.

Il a certes fallu absorber le cadeau des emprunts toxiques oublié dans le contrat de mariage, il a fallu également se prémunir contre les coupes drastiques imposées par l’actuel gouvernement.

Il est honnête cependant de reconnaître un infléchissement des politiques vers plus d’humain ces trois dernières années mais tout ceci reste à la marge. Trop peu, trop tard.

Deux exemples pour illustrer mon propos : la baisse contractualisée de la participation financière de la Métropole au Sytral ce qui n’est pas un bon signal envoyé au monde de demain et, en page 5 de cette délibération, dans la synthèse par politique publique, on note 3,3 millions d’euros en investissement pour le rayonnement et l’attractivité de la Métropole, chiffre modeste certes mais à comparer aux 0,8 consacrés seulement à la transition énergétique.

Il ne faudrait pas confondre bonne gestion et prudence excessive : les épreuves du Bac ayant été annulées cette année, nous ne pourrons donc pas mettre une appréciation à l’élève mais elle aurait pu être la suivante : élève à fort potentiel mais doit faire plus dans toutes les matières !

La capacité de désendettement est extrêmement faible et doit permettre à la Métropole d’investir davantage et d’avoir les reins solides pour amortir les dépenses liées au « Covid » : les citoyens ne devraient pas subir à l’avenir ces effets quand la collectivité est en mesure d’assumer ce poids.

Cette bonne situation masque alors la tendance de fond sur la mandature : là où les dépenses d’investissement (urbanisme, développement économique etc.) ont augmenté sensiblement, et c’est à saluer, les dépenses de fonctionnement (dépenses sociales notamment) sont restées stables sur la période voire même en baisse sur les derniers exercices.

Elle doit cependant investir davantage dans l’humain et dans la préservation des droits inaliénables que sont la santé, la qualité de l’air et de l’eau, les mobilités en modes doux, l’environnement, les modes de consommation.

Le monde change depuis longtemps, nous le savons tous. Mais l’accélération de la prise de conscience citoyenne avec la crise que nous traversons actuellement doit nous inciter toutes et tous à innover et à faire plus sur ces questions.

Les vieilles recettes dites « de bon père de famille », les attelages de la carpe et du lapin pour s’assurer que le vieux monde a encore de beaux restes sont à ranger au rayon des souvenirs parce qu’ils sont porteurs d’une vision passéiste, rabougrie et désormais largement hors sol.

L’humain avant l’urbain doit être le fil conducteur des politiques de cette collectivité pour les années à venir. La crise sociale et économique qui se profile ne nous en laissera pas le choix.

À ceux qui croient devoir agiter des peurs pour essayer de sauver leur radeau en naufrage, nous leur opposerons le bon sens citoyen par le biais de politiques partagées et solidaires.

À ceux qui jouent la comédie au mépris de leurs convictions et de leurs concitoyens, place de la comédie qui n’a jamais si bien portée son nom, nous leur disons que leur comédie est tragique pour ne pas dire pathétique.

En ce qui concerne le proche avenir et notamment l’impact COVID 19 :

Nous pensons que l’augmentation des dépenses « Covid » sont encore largement sous-estimées (car arrêtées au 23/04). Les aides aux entreprises devraient encore augmenter fortement pour soutenir la reprise. Une augmentation des dépenses sociales n’est pas à exclure non plus. Une augmentation des dépenses 2020 de 60M€ est donc une estimation très basse.

La baisse des recettes liée au « Covid » est encore difficilement évaluable notamment quant aux impôts de production (ex : CVAE) et DMTO (droits de mutation à titre onéreux, liés à l’achat d’une maison ou d’un appartement) : 2 mois de confinement + une reprise très progressive devrait engendrer une baisse bien supérieure à 2,5/12ème pour les DMTO. L’État soutiendra-t-il les collectivités sur ce point ?

Le « Covid » devrait aussi poser de nombreux problèmes vis-à-vis des budgets « eau » et « assainissement » soumis à une règle d’équilibre strict (augmentation des dépenses à prévoir sur ces budgets ce qui mécaniquement risque d’augmenter la tarification du service pour les usagers).

L’impact sur l’autofinancement brut du compte administratif 2020, estimé à 140 M€ (hypothèse basse) ou 200 M€ (hypothèse haute) est difficilement quantifiable à ce stade et est probablement sous-estimé (l’hypothèse haute nous semble être à privilégier).

Quel impact cette baisse de l’autofinancement aura-t-elle à l’avenir notamment quant aux politiques d’investissement (PPI 2021-2026) et aux dépenses de fonctionnement, notamment les dépenses sociales ?

La Métropole envisage de récupérer sur les années suivantes les impacts liés à la crise mais sans précision (impact estimé à 200 M€ en 2020 et 2021) : baisse des dépenses à venir (casse sociale ?) ou augmentation des dépenses (impôt et/ou endettement) ?

Au vu du faible endettement de la Métropole, la voie de l’endettement est à privilégier pour ne pas rajouter de la crise à la crise en jouant sur les dépenses.

Quant au niveau national, l’hypothèse d’un budget annexe « Covid » semble écartée car difficile à équilibrer : l’État n’envisage pas réellement de participer à ce stade donc l’équilibre viendra principalement d’une subvention du budget principal donc l’intérêt de spécialiser ces dépenses au sein d’un budget annexe est limité.

Par ailleurs, l’État envisage la mise en place de différents dispositifs (fonds de soutien, remboursement partiel des masques et dépenses liées au « Covid » etc.) : la Métropole comptera-t-elle s’engager et comment au sein de ces dispositifs ?

Enfin, je ne saurais finir cette prise de parole sans saluer l’excellente tenue des débats en commission par le vice-Président Richard Brumm. Son ton patelin a toujours permis de désamorcer les polémiques.

Je voudrais également saluer et remercier l’ensemble des fonctionnaires du services des finances sous la houlette de Bruno Daller et le sens de la précision toujours pertinente de Michel Soulas.

La Métropole de Lyon peut à raison s’enorgueillir d’avoir des fonctionnaires de cette qualité.

Je vous remercie.