Au Conseil

Intervention de Marc Cachard sur le débat d’orientations budgétaires au Conseil du 16 décembre 2019

Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Marc Cachard sur le débat d’orientations budgétaires 2020 (délibération n° 2019-3982), lors du Conseil du lundi 16 décembre 2019.

Seul le prononcé fait foi


M. le président,

Voici venu le dernier DOB de cette mandature. Que d’efforts accomplis durant ces cinq années pour laisser à la prochaine majorité des finances saines et viables, et qui je l’espère serviront à assurer la solidarité et la transition écologique plutôt qu’une énième trace de béton, vestige d’un autre temps que nous ne nous qualifions pas « d’avance ».

Les comptes de notre collectivité sont donc solides et l’on peut s’en réjouir, surtout pour une nouvelle-née. L’exercice n’était pas simple mais l’examen est en grande partie réussi. En témoignent par exemple une capacité de désendettement de 3 ans et 6 mois et une capacité d’autofinancement en constante hausse, le tout dans un « contexte contraint » pour reprendre une expression employée dans le rapport. 

Le groupe socialiste est donc, globalement, satisfait de la gestion qui a été celle de cette majorité. Néanmoins, permettez quelques observations et interrogations sur divers aspects présentés dans ce ROB.

J’aimerais premièrement revenir sur la question du nombre de chômeurs sur notre territoire et sur la casse de l’assurance chômage entrée en vigueur le 1er novembre dernier. Les chiffres présentés dans le rapport font état de 125 480 personnes concernées au titre des catégories A, B et C, auxquelles on peut ajouter ce halo impossible à qualifier.

L’Unedic a précisé il y a deux mois que 710 000 personnes au niveau national pâtiraient du relèvement de la durée de cotisation, passée de 4 à 6 mois, et de la suppression du principe de rechargement des droits. L’objet n’est pas de revenir ici sur ce « progressisme » destructeur de progrès, mais de s’interroger sur les conséquences que cela aura pour notre collectivité.

À aucun moment dans le rapport n’est évoquée la question de toutes ces personnes qui du jour au lendemain n’auront plus droit à l’assurance chômage mais qui, cherchant tout de même à survivre, se tourneront vers le RSA.

Tout juste est-il mentionné une hausse prévue des dépenses sociales de 2,2% (+17M€) en 2020 — une hausse timide au vu des besoins —, mais elle serait due uniquement aux évolutions de tarification des établissements dans les secteurs personnes âgées/personnes handicapées et aux actions innovantes en direction des populations les plus fragiles dans le cadre du plan pauvreté.

La question est donc la suivante : avez-vous à disposition une étude, des chiffres, sur l’impact qu’aura cette réforme de la précarité ?

J’aimerai ensuite aborder la question de la dette et de la stratégie, et permettez ici que je dépasse un peu sur la délibération 2019-3983. Si je passerai sur le recours aux produits dérivés — la mention « stratégies prudentes » étant par ailleurs plutôt contreproductive —, se pose dans ce cadre une question.

Dans la délibération 3983 donc, le rapport évoque comme élément de cette stratégie la formalisation de la « mise en place des emprunts qui intègrent des labels environnementaux et sociaux. Cette orientation sera privilégiée à coût financier comparable ».

Le 30 septembre dernier, nous avons adopté le rapport 3783 sur la démarche finances climat. N’y a-t-il pas un contresens entre l’élément suscité et ce rapport voté il y a deux mois ? Devons-nous comprendre que nous privilégierons la finance verte uniquement si elle est moins coûteuse ? N’est-ce pas là une reculade dommageable ?

Aussi, où en est-on de l’accord avec l’État sur les dépenses de solidarité pour les réfugiés ? Cette question fut déjà évoquée lors du vote du CA 2018, elle l’est encore aujourd’hui et a fait l’objet d’amendements au Sénat dans le cadre du PLF 2020.

Vu la propension de ce gouvernement à dire oui avec la bouche mais non avec le portefeuille, sa manie de transférer des compétences à budget constant ou, tel que ça semble se profiler, à budget amoindri, pouvons-nous espérer une issue heureuse sur ce point ? Quand pensez-vous que cela sera réglé ?

Enfin, à lecture de ce ROB, je ne peux m’empêcher de m’interroger sur votre attachement renouvelé au parti présidentiel. On y trouve çà et là quelques litotes qui peuvent laisser penser que vous ne seriez pas si favorable que ça à l’action conduite par LREM : pour ne citer qu’elles, des conditions en termes de péréquation très « perfectibles » page 7 ou l’imposition d’un faible recours à l’emprunt qui « peut paraître surprenant » et « paradoxal » page 9.

Quand on voit l’avis émis par le gouvernement sur les amendements censés rééquilibrer l’article 5 du PLF s’agissant de l’évolution de la structure de nos ressources fiscales, on ne peut que s’interroger sur l’envie de l’exécutif d’appuyer des collectivités pourtant gouvernées en partie par son parti. L’on peut dès lors se questionner sur ce que cela présage pour la suite.

Je vous remercie.