Au Conseil

Intervention de Marc Cachard sur le soutien à l’économie sociale et solidaire au Conseil du 16 décembre 2019

Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Marc Cachard sur le soutien à l’économie sociale et solidaire (délibération n° 2019-3948), lors du Conseil du lundi 16 décembre 2019.

Seul le prononcé fait foi


M. le président, chers collègues,

Au nom du groupe socialiste, je souhaite saluer l’action menée sur l’ESS. C’est la troisième délibération que nous votons cette année, pour un budget global 2019 de 495 500 euros. S’il est possible et souhaitable de faire plus, on peut et on doit aussi souligner votre action en la matière.

L’ESS, et j’y reviendrai, représente une part désormais importante de notre économie. À l’avenir, sa croissance relative sera déterminante dans notre capacité à mener à bien la transition écologique et à rebâtir une société solidaire et humaniste dans laquelle l’humain, je l’espère, se substituera au profit comme valeur-centre de la vie économique.

J’en profite ici pour faire un rappel historique sur l’ESS en France et souligner l’action des gouvernements socialistes successifs dans sa reconnaissance et son institutionnalisation, depuis Michel Rocard en 1981 en passant par le gouvernement Jospin au début du siècle, à la mandature précédente à travers la loi du 31 juillet 2014, qui enfin consacre et outille ce secteur.

Espérons que le coup porté par le gouvernement actuel et la majorité En Marche lors de la suppression des contrats aidés — et ce n’est peut-être pas le dernier — n’entame pas le dynamisme de cet écosystème et ne viennent pas remettre en cause les quatre décennies d’efforts qu’il aura fallu pour en arriver là.

Pour revenir au rapport qui nous est proposé, nous sommes donc ravis de voir le soutien renouvelé à des structures désormais bien identifiées et que nous pouvons remercier pour leur engagement.

Tel que c’est précisé, l’ESS représente en 2019 sur notre territoire 10% des entreprises et 12,5% des emplois. En 2018, c’était 12,2% des entreprises et 9,2% des emplois. On peut se réjouir que la part des emplois augmente, mais en revanche se questionner sur la diminution de la part des entreprises.

Est-ce dû à une progression plus rapide de la création d’entreprises hors ESS ? Ou bien cela s’inscrit-il dans la tendance soulignée par le sociologue Mathieu Hély, à savoir une concentration des acteurs du secteur sous l’effet notamment des CPOM ?

Dans ce dernier cas, avons-nous à disposition des éléments prospectifs sur l’avenir de ce secteur, qui selon M. Hély, se polarise de plus en plus entre grandes et petites associations, et qui je cite indique que « les petits opérateurs qui ne se regroupent pas ont du souci à se faire » ?

Enfin, une dernière question portant sur l’association La Gonette, qui pour rappel gère la monnaie locale complémentaire du même nom. On le sait, les associations le disent, l’un des moyens principaux pour favoriser l’essor de ces MLC est de trouver des relais institutionnels.

Dans le rapport, il est précisé : « Un autre levier de développement est identifié avec la possibilité de payer un certain nombre de services publics en gonettes, comme c’est déjà le cas à Nantes ou encore dans le Pays basque ». M. le président, cette éventualité est-elle actuellement étudiée par les services ?

Je vous remercie.