Au Conseil

Intervention de Sandrine Runel sur le rapport égalité femmes-hommes au Conseil du 16 décembre 2019

Retrouvez ci-dessous l’intervention complète de Sandrine Runel, présidente du groupe socialiste, sur le rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes (délibération n° 2019-3981), lors du Conseil du lundi 16 décembre 2019. Mme Runel s’est exprimée au nom des groupes socialiste et La Métropole Autrement.

Seul le prononcé fait foi


M. le président,

Je m’exprime au nom des groupes La Métropole Autrement et Socialistes & Apparentés pour ce rapport qui souligne l’action volontariste que conduit notre métropole en matière d’égalité Femmes-Hommes. 

Depuis la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (art. 61), les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants ont l’obligation de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. La compétence en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes est en effet partagée entre toutes les collectivités (article L1111-4 du Code des collectivités locales). 

Je souhaite remercier Mme la Conseillère Rabatel pour le travail mené. Certes il reste beaucoup à faire, mais des étapes importantes ont déjà été franchies.

À ce titre, nous saluons la signature à venir de la Charte européenne pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale, mais regrettons, une nouvelle fois, le manque de communication de l’exécutif auprès des membres de cette assemblée sur ce type d’action. 

M. le président, il est précisé que la charte sera signée d’ici à la fin 2019. Nous sommes le 16 décembre, pourriez-vous nous indiquer quand ce le sera — ou si c’est déjà fait —, et si une communication à l’égard du Conseil est prévue, contrairement à ce qui a été fait pour la charte Métropole sans SIDA et dont le texte, sauf erreur, ne nous a pas été communiqué ?

Pour revenir au rapport, ce principe d’égalité doit s’intégrer, au même titre que la solidarité et la transition sociale et écologique, dans toutes nos politiques publiques. 

L’égalité entre les femmes et les hommes est d’abord une question de valeurs, de vision de la société et de conception que nous nous faisons de l’humanité.

Nous traversons une période difficile pour les droits des femmes, y compris les plus fondamentaux.

Une période difficile pour les droits sociaux, les politiques d’égalité et de solidarité, le volontarisme politique pour lutter contre les discriminations.

Il y a les chiffres, que vous connaissez, notamment ceux de l’indice d’égalité de genre de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes : qu’il s’agisse des rapports de 2017, 2019 comme des précédents, les progrès sont très lents, et très disparates.

Alors nous le savons, nous ne pourrons résorber complètement ces inégalités par la seule action de notre collectivité, aussi volontaire soit-elle. En témoigne la question du congé parental et le refus du PR de porter le congé parental partagé à l’échelle européenne.

Je ne parlerai pas ici des conséquences du projet de loi retraite pour les femmes, ou la faiblesse de la mobilisation de la collectivité pour créer des places d’hébergement d’urgence pour les victimes de violence après le Grenelle, nous y reviendrons plus tard.

Selon les textes, les rapports doivent comporter deux volets : 

  • L’un concerne les ressources humaines de la collectivité et la situation en matière d’égalité professionnelle. 
  • L’autre concerne les politiques publiques que la collectivité mène sur son territoire. 

Sur cet aspect, et d’après le 10ème Baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, réalisé par le Défenseur des droits et l’Organisation international du Travail, la grossesse et la maternité représentent le 3ème motif de discrimination cité par les femmes.

On le sait, au moment de recruter, les employeurs peuvent percevoir comme une menace le fait d’embaucher une femme en âge d’avoir des enfants, et privilégient en conséquence un homme. En juin 2018, un rapport de l’IGAS préconisait de porter le congé paternité à 6 semaines, et de le rendre obligatoire, afin d’instaurer une égalité devant le recrutement.

Hélas, le président de la République et le gouvernement, en dépit de l’avis de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, refusent catégoriquement cette évolution positive du droit. S’inspirer des modèles scandinaves pour flexibiliser, oui, s’en inspirer pour l’égalité et la sécurité, surtout pas !

Le rapport démontre pourtant bien cette inégalité de fait : en 2017, parmi nos agents, seuls trois hommes ont interrompu temporairement leur carrière pour congé parental contre 28 femmes ! 

Si l’action 29, à savoir l’élaboration d’un guide de la parentalité qui doit être réalisé en 2020, permettra une meilleure sensibilisation de nos agents sur ces questions, elle ne suffira pas à instaurer une égalité réelle. 

Mais je crois surtout que le combat pour les droits des femmes est un combat d’idées, une bataille culturelle dont tout le monde, dans la société, doit prendre sa part.

Nous ne serons jamais assez nombreux à travailler et à nous engager pour faire comprendre, sur la base de faits objectifs, mesurables et réplicables, que: 

– lorsque les femmes sont plus nombreuses à accéder à l’éducation et à travailler, c’est toute l’économie qui s’en porte mieux,

– lorsque les femmes sont équitablement impliquées dans la gestion des affaires publiques, de manière pleinement démocratique, c’est tout le monde qui en profite,

– lorsque les femmes bénéficient de droits égaux, c’est toute la société qui progresse,

– lorsque les femmes sont en première ligne pour lutter contre les dégradations de l’environnement, les problèmes de santé publique, de lutte contre le réchauffement climatique, c’est plus efficace,

– ou que, lorsque les femmes protestent et se révoltent contre les atteintes portées à leurs droits, ce sont les droits de chacun qui sont défendus et qui progressent.

Le combat doit être mené sur tous les fronts: dans les entreprises, dans les administrations, dans les syndicats, les associations, dans la communauté éducative, dans le sport comme dans la culture, ou dans les espaces publics de la vie intellectuelle et médiatique.

Puisque nous devons opposer au réchauffement climatique un profond changement de nos comportements à l’échelle du monde, commençons par changer cela, et donnons aux femmes la juste place à laquelle elles ont droit, à toutes les échelles de pouvoir, de responsabilité et d’action. Dans la sphère publique, comme dans le secteur privé.

Aucun des grands combats d’avenir ne peut être mené avec succès sans nous engager, dans le même temps, dans une action déterminée en faveur de la participation, de l’autonomie et de l’émancipation des femmes.

Je vous remercie.