Pour aider les collectivités dans la réalisation de leurs équipements publics, la Métropole a proposé la création d’une société publique locale dédiée, qui, adossée à la SERL, permettra aux mairies et à la Métropole actionnaires de recourir à ses services rapidement. Pour autant, il est plus urgent que jamais de redonner toute son attractivité à la fonction publique, à une heure où certains profils manquent. Retrouvez l’intervention de Michèle Edery ci-dessous.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président, chers collègues,
Effectivement, la Métropole se retrouve face à une situation bien singulière. Elle souhaite et doit pouvoir accompagner les communes dans la réalisation de leurs équipements, des équipements de plus en plus conséquents sur fond d’urgence démographique, elle doit faire face à des projets de rénovations énergétiques importants, elle porte une politique ambitieuse d’investissement qu’elle souhaite finaliser dans son mandat, des projets multiples et inventifs.
Cependant, dans son action, elle se retrouve face à de nombreux freins : manque de personnel qualifié, rotations permanentes, multiplication des recrutements, absence d’ingénierie dans les petites communes, difficulté de lancement des projets, délais interminables d’appel d’offres, d’études, etc. Des freins qui ont comme conséquence l’engorgement de projets sur le territoire et des fins de travaux qui peuvent s’échelonner aujourd’hui sur deux voire trois mandats.
Si pour les élus ce temps est très long pour respecter leur plan de mandat, que dire de ce délai pour les habitants qui ont souvent le sentiment que rien n’avance, ni ne change et que leur vie ne se déroule qu’à travers des travaux et leurs contraintes.
Un choix s’impose donc : soit les maires pilotent tout et doivent se doter d’un chef de projet, d’un bureau d’étude avec toutes les difficultés à recruter, des coûts supérieurs, dispositif que souvent, seules les grandes villes peuvent se permettre, soit la Métropole opte pour le modèle adopté par toutes les Métropoles : adosser une SPL à la SERL pour mutualiser et optimiser les moyens dans toutes les villes.
Le choix apparaît évident au regard de la solidarité territoriale et le gain de temps que développent les arguments.
En allant chercher les services de la SERL, sans concurrence, cet outil permettrait aux communes de monter en puissance en augmentant les capacités opérationnelles, en optimisant les délais de réalisation, en développant une ingénierie territoriale à destination des plus petites communes et en mobilisant des professionnels expérimentés.
L’aide de la SPL sera appréciable particulièrement au démarrage des nouveaux projets pour la première étude technique et pour la conduite de projet. Elle sera un outil de maîtrise des coûts et les élus conserveront de manière pleine et entière la maîtrise du développement de la société et des projets via le contrôle analogue exercé par la SPL.
Les territoires les plus fortunés sont sollicitées pour régler le capital, sachant que les petites communes n’en ont pas les moyens, une manière d’aider les petites communes. Ainsi la Métropole, les villes de Lyon et Villeurbanne se répartiront les 520 000€ de capital sachant que la SPL reste ouverte aux 57 communes de la Métropole.
Toutefois, ce montage peut susciter des questionnements, voire des inquiétudes chez certains : suppression de la concurrence, disparition des marchés publics, problème de gouvernance, place des communes, petites communes noyées dans le dispositif, difficultés des relations humaines ou encore absence de démocratie.
Pour les Socialistes, la vigilance résiderait plus dans le préjudice porté à la continuité et au maintien du service public. Si les SPL peuvent correspondre à des outils supplémentaires pour améliorer le service, elles ne doivent pas se substituer au service public.
Et parce que l’État dans sa logique libérale choisit de démanteler la fonction publique, il pousse les collectivités locales à avoir recours à des services privés. Aujourd’hui, le service public est dénigré au profit du tout marchand, du tout privé.
Il est attaqué dans tous les secteurs, que ce soit par la suppression des moyens, de postes, par le peu de reconnaissance salariale et bientôt avec la nouvelle réforme des retraites. Et ce n’est pas la revalorisation du point d’indice à 3,5 % sur une inflation de bientôt 10 % qui va arranger les choses. Il en résulte une désaffection pour ces emplois, la difficulté de recrutement et une fonction publique affaiblie et peu attractive.
Les Socialistes souhaitent rappeler leur attachement sans réserve au service public et à la fonction publique, garants de l’égalité des droits des citoyens, du bon usage des deniers publics et source de création d’emplois.
Dénué de toute recherche de bénéfice, réalisé seulement dans l’intérêt des citoyens, le service public des collectivités territoriales représente indiscutablement un des plus gros vecteurs d’investissement de la France et en ce sens participe fortement à la croissance économique du pays.
Les Socialistes militent pour son maintien et son développement et appelle nos collectivités à le renforcer et à résister à la privatisation.
Notre groupe votera pour ce rapport.
