Anne Reveyrand sur la convention avec EDF/Enedis

Anne Reveyrand sur la convention avec EDF/Enedis

La Métropole a approuvé aujourd’hui la nouvelle concession de distribution et de fourniture d’électricité sur la ville de Lyon. Après 30 ans d’application d’un contrat datant de 1993, des avancées majeures ont été obtenues pour la nouvelle concession : modernisation des réseaux, transparence des données de consommation, lutte contre la précarité énergétique… Anne Reveyrand est intervenue pour le groupe socialiste.

Seul le prononcé fait foi


Monsieur le président, chers collègues,

Cette délibération peut sembler très administrative et ne concerne qu’une seule commune du territoire de la Métropole. En réalité elle est majeure pour le fonctionnement de nos collectivités.

Je sais que nombre d’élus se sont par le passé débarrassé bien vite de cette question, très complexe, au profit des concessionnaires. Et je mesure le chemin qui a été parcouru grâce à la haute expertise des services et à la pugnacité de nos élus – et je voudrais saluer tout particulièrement celle de Gérard Claysse dans le précédent mandat pour une révision des contrats de concession et non une application immédiate et sans négociation des concessions-types.

Si le modèle global reste national, il offre des possibilités de négociation au plan local. Ce nouveau contrat est une véritable réappropriation par la collectivité de la fourniture d’électricité. Il questionne sur la valeur d’usage d’un patrimoine qui lui appartient.

Cette avancée au profit des collectivités locales – et de leurs administrés – n’est en rien une atteinte au service public national de la distribution d’énergie, encore moins une atteinte à l’égalité de fourniture d’énergie pour tous les Français puisque le tarif du service qui dépend de l’ensemble des coûts du service public de distribution d’électricité est lui-même fixé au niveau national par la Commission de régulation de l’énergie selon un principe de péréquation.

Il s’agit d’aller plus loin que la simple rentabilité pour offrir un véritable service public. Et pour que les habitants aient le meilleur service possible pour la fourniture d’électricité, y compris en termes de sécurité et de qualité, le contrôle par la collectivité reste indispensable.

De fait, les positions monopolistiques ont leurs travers, on l’a vu, sans renégociations. C’est avec intelligence que les délais d’engagement, qui avaient fini par durer plus de 30 ans seront de 20 ans à compter du 1er avril 2022.

Ce nouveau contrat de concession avec ENEDIS et EDF intègre un diagnostic partagé de la concession et répond aux attentes de la Métropole de Lyon relatives à l’aménagement esthétique des réseaux, à la garantie de redevance d’occupation du domaine public, à la responsabilité sociale et environnementale et à la transition énergétique par un engagement de collaboration.

Y sont inscrits aussi le renouvellement et la modernisation des réseaux pour réduire les risques, l’amélioration de la qualité d’alimentation, mais aussi la transparence des données d’inventaire et de cartographie, nécessaires à la Métropole pour mettre en œuvre le Schéma directeur des énergies, le Plan climat air énergie, des données bien souvent difficiles à obtenir par le passé.

Figure aussi une convention associée pour la lutte contre la précarité énergétique, l’emploi et l’achat responsable (notamment l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et l’accompagnement, via des ressources propres d’Enedis, de projets d’insertion de la Métropole jusqu’à hauteur de 300 k€/an, soit 1,5 M€ sur 5 ans), l’égalité femme-homme… Nombre d’avancées qui ne figuraient pas dans la concession il y a 30 ans et qui marquent l’évolution de la société et du concessionnaire.

Ce qui est nouveau aussi, c’est une gouvernance partenariale renforcée des investissements.

Je conclurai en soulignant la transparence qu’établit cette contractualisation et qui devrait devenir partout un enjeu du service public national. Encore une fois, cette décision représente une véritable reprise en main de son patrimoine par la collectivité dans l’intérêt des populations.

Gageons que le travail conduit par la Métropole de Lyon portera ses fruits lorsque viendra le temps pour le SIGERLy de renégocier sa concession, pour l’ensemble des autres communes de la Métropole.

Le groupe « Socialistes, la gauche sociale et écologique & apparentés » votera favorablement ce rapport.

Je vous remercie de votre attention.