Anne Reveyrand sur le plan de protection de l’atmosphère

Anne Reveyrand sur le plan de protection de l’atmosphère

Élaboré par le préfet et les services de l’État, le « Plan de Protection de l’Atmosphère » est en cours de révision pour la période 2022-2027. La Métropole a donné un avis favorable sur ce plan, avec de nombreuses réserves. Anne Reveyrand a pris la parole, pour souligner l’absolue nécessité de ce plan, mais aussi pour pointer les insuffisances et le manque d’ambition de certains objectifs fixés par l’État.

Seul le prononcé fait foi


Monsieur le président, chers collègues,

La qualité de l’air, en France et dans notre agglomération, s’améliore constamment, graduellement, depuis des décennies. C’est un fait, et c’est bien de le rappeler. Mais force est de constater que nous sommes encore très loin du compte. Au-delà des milliers de morts anticipées ou de morts évitables, plusieurs constats en attestent.

Chacun sait que la qualité de l’air est devenue en quelques années un sujet de contentieux important, et que les condamnations de la France s’amassent, qu’elles viennent du Conseil d’État ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour entrer dans le vif du sujet, certains objectifs du PPA contiennent, dans leur énoncé, un certain aveu d’échec. L’objectif de respecter les seuils règlementaires « le plus vite possible », celui que plus personne ne soit exposé aux dépassements « d’ici 2027 »… On parle ici de normes qui ont été établies il y a plus de 15 ans, en 2005, et qui ne sont toujours pas respectées ! Sans parler des lacunes réglementaires.

De même, un autre des objectifs prévoit de « contenir la dégradation de la situation observée », en ce qui concerne la pollution à l’azote. La passivité de cette formule démontre bien que la situation n’est pas vraiment sous contrôle. Et en matière d’agriculture, l’Etat se contente de « recommandations »…

Par ailleurs les moyens financiers ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux : il aura, par exemple, fallu attendre plus d’un an avant que l’un des radars fixes de contrôle de la pollution générée par les véhicules sur notre Métropole, en panne, soit changé.

L’État formule des obligations au conditionnel, notamment en ce qui concerne le développement des infrastructures de covoiturage. Il traduit un refus de s’engager au présent de l’indicatif, qui n’est pas très heureux. L’avis le signale et c’est tant mieux.

De même, il faut reconnaître une forme de défaillance de l’État sur certains dossiers pourtant cruciaux pour notre territoire, comme le contrôle des restrictions ZFE ou le contrôle des interdictions en matière de chauffage au bois non-performant. Et nous déplorons ici le retrait de la Région Auvergne Rhône-Alpes du dispositif d’information, d’aides et de suivi sur ce sujet.

Il est enfin évident – personne n’en disconviendra – qu’il est contradictoire de prôner la réduction du trafic routier et en même temps l’élargissement d’une autoroute qui augmentera mécaniquement le trafic. Ne pas le dénoncer serait aberrant, et les maires des communes riveraines de l’A46 sud s’y sont d’ailleurs opposés.

Pour autant, ce nouveau plan va dans le bon sens. Il permet de prendre en compte de nouveaux enjeux, en lien notamment avec la loi Climat et résilience, de renouveler certains engagements et de partager, entre personnes publiques, les objectifs à atteindre.

Il a fait l’objet d’une construction partenariale. Et même si les décisions sont prises par l’État, nous gardons la possibilité de donner notre avis, d’alerter sur ce qui ne nous semble pas assez volontariste, pour ne pas dire pas à la hauteur. Mais aussi d’avoir des objectifs plus ambitieux dans certains domaines, de par nos nombreuses compétences qui influent directement sur la qualité de l’air.

Finalement, on pourrait attendre des engagements un peu plus fermes et concrets, de la part d’un État qui est, en quelque sorte, un « condamné multirécidiviste », en raison de l’exposition de sa population à un air trop pollué.

Ces remarques faites, nous soutenons évidemment le plan qui nous est proposé aujourd’hui. À charge pour la Métropole de dépasser les objectifs qui y sont fixés.

Le groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique & Apparentés votera favorablement cet avis.

Je vous remercie de votre attention.