La Métropole de Lyon lors du Conseil du 5 octobre 2020 a adopté la délibération 2020-0210 permettant l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne.

Cette mesure, portée par le Vice-Président Renaud Payre, vise a préserver l’équilibre des villes et de leurs quartiers afin de faire en sorte que la mixité sociale ne soit pas qu’un simple slogan mais reste dans les années à venir une réalité.

Nous nous y étions engagés et pouvoir déposer un tel dossier dans les 100 premiers jours du mandat témoigne de la priorité qui est la nôtre, rappeler que le droit à l’habitat est un droit fondamental

Renaud Payre, Vice-Président, en introduction de la délibération

Sandrine Runel, intervenue au nom du groupe socialiste, rappelait dans son intervention cette évolution : « Selon l’INSEE, nous avons battu des records historiques. Jamais la part du loyer n’a été aussi lourde dans le budget des ménages« .

L’encadrement très simplement

L’article 140 de la loi ELAN de 2018 permet d’expérimenter le dispositif sur 5 ans. L’encadrement concerne les contrats de location de logements, meublés ou vides, à usage de résidence principale ou à usage mixte (professionnel et habitation principale) et s’applique lors de la première mise en location comme lors du renouvellement du bail. Il permet la détermination d’un loyer de référence sur le territoire et empêche un
bailleur d’augmenter le loyer entre deux locataires au-delà de l’actualisation de l’indice de référence des loyers (IRL).

Mesure saine mais aussi souple, la loi prévoit des applications différentes en fonction des cas. Un complément de loyer peut être demandé si le bien justifie d’avantages particuliers, notamment en termes de confort.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article dédié sur le site du MET’ ou le communiqué de presse de la Métropole à l’issue du vote.

Vous pouvez (re)voir les débats et les interventions des groupes politiques lors du Conseil ci-dessous.