Le Conseil de la Métropole du 25 janvier 2021 a approuvé le premier budget de la nouvelle majorité et la programmation pluriannuelle des investissements 2020-2026 (PPI). Ce sont 3,6 milliards d’euros qui permettront une relance écologique et solidaire. Jean-Michel Longueval, Président du groupe socialiste, est intervenu sur ces deux rapports. Retrouvez ci-dessous son intervention complète.

Seul le prononcé fait foi

---

Merci Monsieur le Président.

Tout le monde l’aura bien noté, ces délibérations, sur le budget primitif 2021, la PPI du mandat, le tableau des emplois permanents sont le cœur de notre Conseil. Ils constituent les marqueurs majeurs de la politique de la nouvelle majorité autour des enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui se présentent à nous dans ce contexte anxiogène, totalement inédit et profondément incertain au plan mondial du à la pandémie.

Le groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique & Apparentés est pleinement intégré à la majorité, totalement solidaire de la politique mise en place et approuvera sans réserve, ces 3 délibérations, qui sont articulées avec une grande cohérence.

Je veux tout d’abord remercier le Vice-Président aux finances, Bertrand Artigny, du travail mené depuis notre installation. Le pari était audacieux de finaliser une PPI en 6 mois. L’intérêt majeur est de lancer les projets d’investissement au plus vite, pour contribuer à la relance de notre économie locale.

C’est un exercice complexe, car il faut à la fois :

• Respecter les engagements de campagne, en mariant fortement transition écologique et justice sociale
• Intégrer la réalité de la situation financière de la collectivité, en prenant en compte les éléments de prospective, nécessairement instables dans le contexte actuel : sur le plan de la santé des entreprises et celle de l’État, aujourd’hui très sollicité pour les mesures de compensation financière d’une part, et les dépenses publiques liées à la pandémie d’autre part.
• Donner de l’espoir à nos concitoyens, en fixant un cap avec des orientations précises permettant de se projeter vers l’avenir

C’est dans ce contexte et autour de grandes valeurs partagées que s’est construite notre PPI :

• une Métropole garante des biens communs
• une Métropole qui donne à chacun les moyens de contribuer à la transition écologique
• une Métropole qui prend soin des publics dont elle a la charge
• une Métropole partenaire de ses habitants, de ses communes, des entreprises
• Une Métropole qui soutient l’innovation et la recherche
• Une Métropole qui promeut la coopération plutôt que la compétition

Nous en partageons pleinement les objectifs structurants :

• Un soutien toujours plus fort aux publics les plus vulnérables
• Le développement de politiques sociales et de santé globale pour lutter contre les inégalités sociales, territoriales et environnementales
• La garantie d’un logement décent et qui participe à la sobriété énergétique pour tous
• Des réponses concrètes et efficaces pour lutter contre le dérèglement climatique,
• Des politiques de déplacements centrées sur les transports en commun et les mobilités actives,
• Un développement économique soutenable et sobre, privilégiant les acteurs de proximité,
• Un urbanisme maîtrisé qui promeut des espaces naturels de qualité et accessibles à tous

Je souhaite insister sur quelques points.

Cette PPI respecte les engagements pris par la collectivité au mandat précédent. Ca peut paraître évident. Mais les exemples sont nombreux de nouveaux exécutifs qui commencent leur mandat en détruisant ou en détricotant les projets que les précédents ont engagés et délibérés. Cela montre une certaine éthique, une déontologie qui doivent être soulignées. Ainsi, une part des crédits de paiement inscrits dans la PPI viennent financer des « coups partis ».

Cette PPI respecte la place des 59 communes. Même si la méthode d’élaboration de la PPI a évolué. D’une part le Président a souhaité la délibérer dans les 6 mois pour contribuer à la relance.

L’action en parallèle de la Vice-Présidente à l’égalité des territoires autour du vote du Pacte de Cohérence Métropolitain, suivi ensuite de l’adoption des projets de territoire, participe à rénover les relations entre la Métropole et les communes.

Oui, ici à Lyon, nous avons la seule Métropole de France, collectivité locale à part entière, dont les membres ont été élus au suffrage universel direct.

Cela conduit à plus d’autonomie de la collectivité pour définir ses politiques. Oui, nous sommes bien conscient que rien n’est possible sans les communes, et que le territoire de la Métropole c’est le territoire de ses communes ; que bon nombre de compétences de la Métropole sont des compétences de proximité qui ne peuvent se décliner qu’avec la coopération des Maires.

Ainsi, même si les précédentes PPI étaient plus longues à se construire — parce qu’elles se construisaient à partir des projets concrets présentés par les communes —, il n’en reste pas moins que sur nos orientations d’urbanisme, d’habitat, notre destin est étroitement liées au leur.

Et on doit ici valoriser dans cette PPI les 200 M€ dédiés aux projets de territoires des CTM. Ils sont répartis en deux parties :

• 118M€ que l’on appelle dans les communes les enveloppes FIC et PROX. Ils seront désormais répartis plus équitablement en fonction du nombre d’habitants et des kms de voiries. Cela donne à voir une nouvelle forme de garantie d’équité souhaitée par la Métropole, et donc, nécessairement, moins politique ;
• 82M€ pour les projets de territoire autour de 7 priorités fixées par la Métropole et invitant, dans ce cadre, à l’innovation de chacune des CTM

Rappelons aussi que bon nombre de projets de cette PPI vont atterrir sur les territoires des communes. Ces projets au final seront aussi partagés avec les exécutifs communaux.

—

Je souhaite ensuite insister sur 3 orientations prioritaires de la Métropole ; des priorités transversales n’apparaissant pas dans la PPI car ils ne font pas appel à des budgets d’investissement. Je pense :

• À la participation citoyenne, priorité qui doit nourrir les projets et devenir, à terme, un modèle de co-construction pour associer de façon permanente et triangulaire, les habitants, les élus de la Métropole et des communes, et enfin les équipes là encore de la Métropole et des communes. Il ne peut y avoir de participation citoyenne sans cette volonté commune et partagée.
• Je pense aussi à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre toutes les discriminations, qui doit aussi nourrir tous nos projets, et notamment nos politiques d’aménagement. Je pense tout particulièrement à l’aménagement des cours extérieures ou des espaces communs des collèges, où une réflexion sur l’approche genrée est aujourd’hui nécessaire et possible. C’est la même chose pour les cours d’école, ou encore pour les espaces publics.
• Je pense enfin au champ de l’évaluation de nos politiques publiques, dont la déclinaison est aussi, et c’est plutôt un bon choix, sous la responsabilité du Vice-président aux finances.
  Je sais qu’il y travaille et qu’une bonne politique d’évaluation commence par une clarification des critères. Citons en quelques-uns au-delà de la simple satisfaction de l’usager, certes importante mais insuffisante. Ce sont des critères tels que l’impact carbone, l’égalité femmes-hommes, la coopération et l’alliance des territoires. Il y en bien d’autres. Ce mandat doit aussi être le mandat de l’évaluation de nos politiques publiques.

Je veux enfin insister dans le contexte incertain de crise sanitaire que nous connaissons, que la Métropole présente une PPI en augmentation, à hauteur de 3,6 milliards d’euros.

Dans le même temps, l’autofinancement pour 2021 est prévu à la baisse à 340 M€ contre 460 M€ au budget 2020. La pandémie est passée par là, et nous avons pu constater la forte baisse de cet autofinancement pour 2020 à 322 M€ en octobre dernier. Et c’est sans intégrer les 100 M€ d’aides aux entreprises, qui baisserait encore cet autofinancement à 222 M€.

Autrement dit, au démarrage de ce mandat, l’autofinancement prévu au BP avait déjà diminué de 238 M€.

Si cette baisse de l’autofinancement devenait pérenne selon la situation financière des entreprises, c’est donc 120 M€ d’autofinancement qui manquerait, et donc plus de 650M€ sur le mandat.

C’est pour cette raison que le recours à l’emprunt est nécessaire et que la capacité de désendettement est annoncée entre 8 et 10 ans en fin de mandat. Oui, elle augmente, mais ce n’est une surprise pour personne. C’est au contraire un recours indispensable, car c’est bien d’investissement dont il s’agit.

Comment participer à l’indispensable relance économique, prendre en compte les projets des communes, quand l’autofinancement baisse et sans recourir à l’emprunt ?

En ce qui concerne le budget primitif 2021.

Ce budget est également cohérent avec les orientations du mandat.

Je veux juste insister sur certaines dépenses, au-delà de la masse salariale que nous ne manquerons pas d’aborder dans la prochaine délibération. Notons dans ce budget des évolutions telles que :

• L’augmentation du FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) de 300 000 €, afin de soutenir les ménages les plus en difficulté touchés par la crise sanitaire et économique, les aides (2,8 M€ contre 2,5 M€ en 2020) ;
• L’augmentation de 29% des jeunes majeurs qui doit correspondre à la 1^ère vague de Mineurs arrivés massivement en 2018 (993) et qui, pour une part, sont devenus majeurs, ce qui conduit à réévaluer le budget à hauteur de 15,3 M€ ;
• Il convient de noter l’augmentation du RSA estimé à 291 M€ contre 247 M€ en 2020, soit une augmentation de 18% soit un peu plus de 44M€. C’est sans nul doute l’augmentation la plus conséquente mais qui reste une dépense de solidarité indispensable, conséquence directe de la crise économique.
• On sait aussi la jeunesse particulièrement touchée par cette crise. Alors figure dans ce budget 2021 une enveloppe de 10 M€, allouée à la mise œuvre du nouveau dispositif Revenu de solidarité jeunes. Quand le gouvernement reste sourd à ces demandes, nous entendons l’appel. Le droit de vote à 18 ans ? Oui. La prison à 18 ans ? Oui. Le droit de conduire à 18 ans ? Oui. Mais un minimum garanti pour survivre ? Non. Ce seront donc 1 600 jeunes en grande précarité non éligibles au RSA qui pourront bénéficier de cette expérimentation. 8,2 M€ sont dédiés au versement de l’allocation et 1,8 M€ aux actions spécifiques d’accompagnement à l’insertion.
• En matière culturelle, les dépenses de fonctionnement augmentent de 1,3M€ à 36,8 M€ pour soutenir un secteur ravagé par la crise sanitaire.

Vu le contexte de pandémie que subissent nos concitoyens, ces dépenses sont totalement justifiées, oui, mais surtout indispensables pour stopper la précarité croissante. N’abandonnons personne.

En ce qui concerne les investissements, le budget 2021 est la traduction immédiate de la volonté du Président d’aller vite dans la relance. Sans la PPI votée en parallèle, nous n’aurions pas pu engager les crédits à la hauteur de ceux inscrits au budget.

Nous voterons bien évidemment favorablement ce budget primitif et la PPI, et vous apportons tout notre soutien, Monsieur le Président, dans cette entreprise.