Face à la baisse des financements de l’État, il s’est avéré nécessaire de repenser le financement et le dimensionnement des équipes projet politique de la ville. Michèle Edery est intervenue pour le groupe socialiste.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président, chers collègues
Cette délibération nous invite une nouvelle fois à corriger des inégalités, celles existantes au sein des équipes projet politique de la ville. Décidément, cette majorité n’aura cessé de rétablir une certaine justice sociale apparemment insuffisante dans les précédents mandats.
Et en effet, en matière de politique de la ville, l’inéquité fait rage dans nos territoires.
Que ce soit à travers le nombre de logements sociaux inéquitablement répartis dans les 59 communes, le nombre de QPV plus important dans certaines villes défavorisées ou entre une loi SRU à 2 vitesses, non respectées par certains, que ce soit du côté des financements de l’État qui baisse, de l’inquiétude du devenir du contrat de ville que nous attendons depuis 2020, et telle notre sœur Anne nous ne voyons rien venir !
Que ce soit encore par le retrait quasi total de la région AuRA dans ce domaine alors que la politique de la ville relève de sa compétence. Et que dire de l’absence d’affichage politique de notre gouvernement quand aucun ministre n’a été nommé à cette thématique.
Inégalités encore si on admet que pauvreté, chômage, difficultés sociales, délinquance, cadre de vie dégradé, abandon des services publics, ne seraient l’affaire que de quelques-uns n’ayant d’autres choix que de traiter ces questions sans contrepartie.
Ce contexte d’inégalités se répercute sur les équipes projet qui, avec les mêmes moyens, doivent faire face à de nouvelles missions comme les cités éducatives, les médiations, les NPNRU, à de nouvelles problématiques : fracture numérique, accès aux droits, etc. dans des territoires plus peuplés, concernés par des rénovations urbaines, des démolitions, des relogements, des COPIL multiples, etc.
Les villes concernées quant à elles voient le financement de ces postes à 45% peser de plus en plus sur leurs budgets avec la baisse des subventions de l’État. Seule la Métropole co-finance et parce qu’elle admet que les démolitions ne suffiront pas à faire disparaître les problèmes sociaux.
Parce qu’elle considère que l’accompagnement social des habitants reste indispensable, elle prévoit de donner à ces équipes projet des moyens d’intervention supplémentaires dans les QPV en fonction de la réalité de leur territoire.
En fixant des indicateurs d’hétérogénéité — contexte budgétaire difficile, volume de la population, fragilité de la population, indice de sensibilité, développement social, taille de la ville, caractéristiques du territoire, taux de financement adapté en fonction des sites ANRU —, la Métropole propose une démarche adaptée pour réduire les inégalités de traitement dans les différents QPV, et la disparité des équipes.
Un nouveau dispositif donc, rejoignant les autres mesures sociales déjà crées comme le RSJ, la gratuité des transports, la programmation estivale triplée, 1,35 millions engagés pour la qualité du cadre de vie avec une centaine d’actions par an, ou encore les nombreux projets de rénovation urbaine.
En ce sens, l’équipe majoritaire poursuit sa volonté de lutte contre les injustices mais la Métropole ne peut pas tout et les villes n’ont pas à porter seules ces actions spécifiques, d’autant plus quand le financement n’est pas à la hauteur des besoins. C’est d’un véritable plan d’action dont ont besoin nos quartiers au regard des évènements que nous connaissons.
C’est de l’implication forte de l’ensemble des collectivités que les QPV sont en droit d’attendre. Et en ce sens le contrat de ville, devrait permettre et obliger l’engagement de chaque partenaire. La Métropole prend déjà toute sa part y compris en palliant les manques.
Charge aujourd’hui à l’État et à la Région d’en faire de même et de ne pas se défausser.
Charge aux villes qui ne respectent pas la loi SRU de coopérer dans un souci de solidarité et d’équité.
Charge à tous les élus de défendre urgemment la reconduction du contrat de ville et de se mobiliser pour revendiquer une politique de la ville mutualisée, efficace et digne de ce nom.
Les élus du groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique et apparentés voteront pour ce rapport
Je vous remercie.