Renaud Payre, vice-président au logement, à l’habitat et à la politique de la ville, est intervenu en conclusion des débats sur la transformation de l’Office foncier solidaire du Grand Lyon en société coopérative d’intérêt collectif. Il en a rappelé les intentions politiques et stratégiques. Vous pouvez retrouver son texte ci-dessous. Cédric Van Styvendael est intervenu quelques minutes plus tôt pour le groupe socialiste, vous pouvez lire ses propos ici.
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le président, chers collègues,
La question du statut de la Foncière solidaire du Grand Lyon n’a de sens qu’au regard de nos objectifs en matière de production de logements en bail réel solidaire.
Le bail réel solidaire nous permet de proposer – par la différenciation entre le foncier et le bati – une propriété deux fois moins cher. Le bail réel solidaire est sous condition de ressources : entre 65 et 75 % du plafond PSLA (plafond du logement social).
Avec un objectif de 1 000 BRS par an à la fin du mandat en 2026 nous souhaitons offrir un accès à cette propriété abordable aux locataires actuels du parc social et leur permettre enfin un parcours résidentiel. Nous souhaitons aussi permettre aux jeunes hommes et femmes de classes moyennes qui n’arrivent plus à se loger d’avoir un tel accès.
Comment en effet accepter que sur une grande partie de notre territoire des jeunes n’aient pas accès aux logements qu’ont pu avoir leurs parents ? Nous devons là aussi agir. Avec le développement du BRS à la Croix Rousse, à Caluire, dans le 8ème arrondissement, à Vallon des Hopitaux, à la Saulaie et dans bien d’autres quartiers, c’est aux femmes et aux hommes travaillant dans des métiers en première ligne que nous offrons également la possibilité de se loger et d’acquérir leur logement.
Comment faire pour atteindre ces 1 000 logements par an en 2026 ? La structure associative imaginée par l’exécutif précédent ne permettait pas d’atteindre un tel objectif ambitieux. Et ce d’autant plus que cette augmentation en volume ne peut pas reposer exclusivement sur du foncier minoré et fléché par les collectivités et suppose donc d’acquérir du foncier au prix du marché.
Je le souligne car c’est une spécificité de notre politique en la matière. Une action foncière assez bien identifiée au niveau national. Donc si nous ne voulons pas tout faire reposer sur la Métropole, il faut lever des fonds et notamment auprès des membres de la foncière solidaire par la création d’un capital et la souscription de titres participatifs.
Seule une SCIC en SA autorise l’émission de titres participatifs. Cette forme permet de rester dans notre enveloppe votée dans le cadre de la PPI (moins de 35 millions) alors que l’association pour financer la même trajectoire aurait nécessité 22 millions de plus. Il fallait par ailleurs garantir le caractère non lucratif de l’outil.
Nous avons voulu intégrer les ménages accédants qui pourront désormais participer à la gouvernance de la Foncière Solidaire du Grand Lyon. C’est donc bien le caractère coopératif que nous défendons avec ce changement de statut. Il permet la mobilisation de tous les acteurs de l’habitat sur le territoire.
Désormais la Foncière, en tant que SCIC, aura six collèges. Un collège métropolitain (Métropole et ses trois offices de l’habitat), un collège des financeurs (Banque des territoires, Caisse d’épargne Rhône Alpes, Crédit Agricole Centre Est), un collège des opérateurs (Vilogia, Batigère, Alliade, CDC Habitat, Habitat et Humanisme Rhône, Procivis, Icade), un collège des communes (aujourd’hui Lyon, Villeurbanne, Caluire, Oullins, Dardilly), un collège des partenaires (FPI, ABC, Chambre des Notaires du Rhône), un collège des bénéficiaires et des salariés.
Ainsi ce changement de statut a été dicté à la fois par des objectifs très ambitieux de production de BRS sur tout notre territoire et par la volonté de diversifier les sources de financement de la Foncière. Permettez moi de remercier les acteurs qui nous ont fait confiance en participant directement au financement : la Banque des Territoires, Action Logement, Crédit Agricole, et Caisse d’Épargne.
Plus qu’un changement de statut, nous venons de rendre possible un réel changement d’échelle dans la construction de logements abordables dans notre Métropole.
