La Métropole entérine aujourd’hui la modification n° 3 du Plan local d’urbanisme et de l’habitat (PLU-H). Renaud Payre est intervenu pour le groupe socialiste.

Seul le prononcé fait foi

Au nom du groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique & Apparentés, en lien avec la majorité, je dois vous dire M le Président notre satisfaction de voir s’engager une modification du PLUH.

Elle était nécessaire pour traduire les objectifs politiques de notre mandat en outils réglementaires. Notre vision commune de la ville est ici engagée avec la préservation de nos espaces naturels et agricoles, une adaptation volontariste aux changements climatiques et bien sûr une volonté sans faille de rééquilibrage du territoire en matière de logement et notamment de logement abordable.

Sur le volet Habitat, le document intégrera les nouveaux objectifs non seulement de notre majorité mais également ceux assignés par l’État aux 29 communes SRU pour la période 2020-2022.

Il procédera à un recensement des terrains susceptibles d’accueillir des logements (obligation légale de la loi ELAN).

Il ajoutera le Bail Réel Solidaire dans le règlement du PLU-H à la nomenclature des catégories de logements ou d’hébergements susceptibles d’être exigés au titre de l’objectif de mixité sociale (pour permettre la prise en compte des logements en Bail Réel Solidaire dans les Secteurs de Mixité Sociale).

Il étendra le Secteur de Taille Minimale de Logement aux constructions existantes permettant d’éviter la surproduction de petits logements au détriment du logement familial et de lutter contre l’habitat indigne. Cet outil s’appliquera uniquement aux communes qui le souhaitent. Le travail est en cours.

Enfin et surtout nous réviserons et ou créerons des Secteurs de Mixité Sociale sur la base de 4 critères : périmètre d’application du SMS, taux de logement social appliqué, ventilation des produits à l’intérieur de la part imposée en logement social, seuil de déclenchement. Aujourd’hui ce travail est mené avec les 29 communes SRU, et avec les communes demandeuses. Concrètement dans les communes SRU des réflexions sont menées avec les Maires et leurs équipes pour soutenir davantage la production de logements locatifs sociaux et atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État. Je salue les communes demandeuses et la très grande majorité des communes SRU pour leur coopération et leur engagement en faveur d’une métropole plus équilibrée, plus solidaire.

Le groupe Socialistes, la gauche sociale et écologique & Apparentés salue la méthode de concertation qui se déroulera entre avril et mai 2021, méthode inédite dans le cadre d’une modification du PLUH.

Le groupe souligne le travail d’association des communes et ce depuis le début via des rendez-vous réguliers avec les deux vice-présidents et les services

Nous voulons enfin souligner l’importance de cette modification pour atteindre l’objectif de 6000 logements abordables par an dans notre Métropole à la fin du mandat.

Nous voterons pour.